Protection des renseignements personnels
Politique de confidentialité
Cybersécurité Davincy inc., faisant affaire sous le nom Davincy (« Davincy »), explique dans cette politique comment elle recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels transmis sur ce site.
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
Table des matières
1. Renseignements que nous recueillons
Davincy recueille uniquement les renseignements raisonnablement nécessaires pour répondre aux demandes, produire une estimation préliminaire, assurer la sécurité du site et améliorer ses services.
Selon votre utilisation du site, ces renseignements peuvent comprendre :
- votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone;
- le nom de votre entreprise et votre méthode de contact préférée;
- les réponses fournies dans l’estimateur, la description de votre projet, vos besoins, votre échéancier et l’estimation générée;
- les renseignements contenus dans un message ou une demande envoyée à Davincy;
- des données techniques et d’utilisation agrégées, comme les pages consultées, le type d’appareil, le navigateur, le système d’exploitation, le pays ou la région approximative et la source de référence.
L’estimateur peut conserver un brouillon dans le stockage local de votre navigateur afin que vous puissiez reprendre votre progression. Ce brouillon ne contient ni la description libre du projet ni vos coordonnées et n’est pas accessible à Davincy avant la transmission de votre demande. Il demeure sur votre appareil jusqu’à sa suppression, sa réinitialisation ou la transmission acceptée de la demande.
Ne transmettez pas de renseignements sensibles, confidentiels ou sans lien avec l’évaluation de votre projet.
2. Utilisation des renseignements
Les renseignements peuvent être utilisés pour :
- répondre à votre demande et communiquer avec vous;
- calculer, enregistrer et traiter une estimation préliminaire;
- préparer une rencontre, une proposition ou une offre de service;
- prévenir les abus, les soumissions automatisées et les incidents;
- exploiter, maintenir, diagnostiquer et améliorer le site;
- produire des statistiques d’utilisation agrégées;
- respecter les obligations légales et protéger les droits de Davincy.
Davincy n’utilise pas les renseignements transmis dans l’estimateur pour envoyer des communications commerciales sans une base de consentement valide. Une réponse directe à votre demande n’est pas une inscription automatique à une infolettre.
3. Consentement
En fournissant volontairement vos renseignements, vous consentez à leur traitement pour les finalités clairement indiquées au moment de la collecte ou décrites dans cette politique.
Vous pouvez retirer votre consentement lorsque la loi le permet. Le retrait ne compromet pas la légalité des traitements déjà effectués et peut empêcher Davincy de poursuivre certains services demandés.
4. Fournisseurs de services
Davincy utilise des fournisseurs techniques qui traitent certains renseignements uniquement pour fournir leurs services. Ils peuvent notamment comprendre :
- Vercel, pour l’hébergement, la livraison du site et les statistiques Web;
- Supabase, pour la conservation des demandes acceptées dans l’estimateur. Le projet de production est configuré dans la région Canada Central (ca-central-1);
- Resend, pour la transmission des courriels liés aux demandes;
- un fournisseur d’infrastructure Redis, pour limiter les requêtes abusives et protéger le formulaire.
Vercel Web Analytics fournit des statistiques agrégées, sans témoins publicitaires ni suivi d’une personne entre différents sites. Aucun renseignement personnel saisi dans les formulaires ne doit être ajouté aux événements analytiques.
Davincy peut aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige, pour répondre à une ordonnance valide ou pour protéger la sécurité, les droits et les biens des personnes concernées.
5. Conservation et destruction
Davincy conserve les renseignements uniquement pendant la période nécessaire aux finalités annoncées, au suivi de la relation d’affaires, au respect des obligations légales et à la protection des droits des parties.
Une conservation peut être prolongée lorsqu’une loi, une vérification, une opposition, une enquête, une demande d’accès, un incident ou un litige réel ou raisonnablement anticipé l’exige. Cette suspension est documentée et réévaluée périodiquement.
À l’expiration du délai, les renseignements sont supprimés des systèmes actifs lors de la revue de conservation suivante. Selon le support, Davincy utilise notamment la suppression définitive en base de données, la suppression des courriels et fichiers, le retrait des accès et liens de partage, le déchiquetage à coupe transversale ou l’effacement sécurisé d’un support.
Une copie supprimée peut demeurer temporairement dans une sauvegarde chiffrée jusqu’à sa rotation normale. Elle n’est pas réutilisée à des fins opérationnelles. Si une restauration d’urgence la réintroduit, la suppression est réappliquée avant la reprise normale du service.
Les renseignements qui sont irréversiblement anonymisés selon les exigences applicables peuvent être conservés plus longtemps pour une fin sérieuse et légitime, tant qu’aucune personne ne peut être réidentifiée directement ou indirectement.
6. Mesures de sécurité
Davincy applique des mesures administratives, techniques et physiques adaptées à la sensibilité des renseignements. Elles comprennent selon le contexte la limitation des accès, l’utilisation de connexions chiffrées, la séparation des secrets serveur, la validation des entrées, la limitation de débit et la surveillance des erreurs.
Aucun système n’offre une sécurité absolue. Toute personne qui croit qu’un renseignement a été compromis est invitée à communiquer rapidement avec le responsable indiqué ci-dessous.
7. Vos droits
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander :
- l’accès aux renseignements personnels détenus à votre sujet;
- la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;
- le retrait d’un consentement;
- la cessation de diffusion ou la désindexation dans les cas prévus;
- la communication de certains renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque ce droit s’applique;
- des renseignements sur l’utilisation et la communication de vos données.
Une vérification raisonnable de votre identité peut être exigée avant de répondre. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
8. Traitement hors Québec
Bien que la base de données Supabase de production soit configurée dans la région Canada Central (ca-central-1), certains fournisseurs peuvent traiter ou conserver d’autres renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada. Dans ce cas, les renseignements peuvent être assujettis aux lois du territoire où ils sont traités.
Davincy sélectionne ses fournisseurs en tenant compte de la nature des renseignements, de la finalité du traitement et des mesures contractuelles et techniques disponibles.
9. Renseignements concernant les mineurs
Le site et les services de Davincy s’adressent principalement aux entreprises et aux personnes ayant la capacité de contracter. Davincy ne cherche pas sciemment à recueillir des renseignements personnels auprès d’enfants.
10. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour afin de refléter une évolution des pratiques, des services ou des exigences légales. La date de la plus récente mise à jour est indiquée au début de la page. Les modifications importantes pourront être signalées de façon plus visible sur le site.
11. Responsable, demandes et plaintes
La personne exerçant la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels chez Cybersécurité Davincy inc. peut être jointe à :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Cybersécurité Davincy inc. — Québec, Canada
Courriel : confidentialite@davincy.ca
Cette adresse sert aux demandes d’accès, de rectification, de retrait du consentement et aux plaintes. Un accusé de réception est normalement transmis dans un délai cible de cinq jours ouvrables. Les demandes d’accès et de rectification sont traitées avec diligence dans le délai légal applicable, généralement 30 jours.
Pour toute question générale, écrivez à info@davincy.ca. Consultez aussi les mentions légales et les conditions de service.