Conditions de service

En consultant le site ou en utilisant une fonctionnalité, vous acceptez les présentes conditions dans la mesure applicable à votre utilisation. Si vous n’y consentez pas, vous devez cesser d’utiliser les fonctionnalités concernées.

Des modalités distinctes peuvent être prévues dans une proposition, un contrat, un bon de commande ou une entente de service. En cas de contradiction, le document expressément accepté pour le mandat prévaut.

Le site présente les services, réalisations, expériences interactives, articles et méthodes de travail de Davincy. Il permet également de transmettre une demande et d’obtenir une estimation automatisée fondée sur les renseignements fournis.

Le contenu est informatif et ne remplace pas une analyse technique, stratégique, juridique, fiscale, financière ou de cybersécurité adaptée à une situation précise.

L’estimateur utilise des règles et hypothèses générales. Le résultat peut varier après l’analyse des besoins, du contenu, des intégrations, des dépendances, de l’état d’un système existant, des exigences de sécurité et de l’échéancier réel.

L’estimation :

• n’est pas une offre irrévocable;
• n’inclut pas nécessairement les taxes, licences, abonnements, achats de médias, services tiers ou dépenses externes;
• peut être révisée après une rencontre de découverte ou un audit;
• ne réserve pas automatiquement une période de production;
• ne garantit pas qu’un projet sera accepté par Davincy.

Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements fournis. N’inscrivez pas de secrets, mots de passe, renseignements médicaux, données financières sensibles ou renseignements confidentiels appartenant à un tiers.

Un mandat est confirmé uniquement par une entente écrite précisant notamment la portée, les livrables, les responsabilités, le prix, les taxes, l’échéancier, les modalités de paiement, les droits de propriété intellectuelle et les conditions de résiliation.

Les échanges exploratoires, estimations, présentations, maquettes préliminaires ou réservations non confirmées ne créent pas à eux seuls une obligation de réaliser le projet.

Il est interdit d’utiliser le site pour :

• transmettre du contenu illégal, trompeur, malveillant ou portant atteinte aux droits d’autrui;
• sonder, contourner ou compromettre les mécanismes de sécurité;
• automatiser des demandes massives, fausses ou abusives;
• introduire un logiciel malveillant ou perturber le fonctionnement du service;
• copier ou exploiter commercialement une expérience, un design ou un contenu protégé sans autorisation;
• usurper l’identité d’une personne ou transmettre des renseignements sans autorisation.

Davincy peut bloquer une requête, limiter l’accès ou conserver les éléments techniques nécessaires lorsqu’une utilisation abusive ou un risque de sécurité est raisonnablement soupçonné.

Vous conservez vos droits sur les renseignements et contenus que vous transmettez. Vous accordez toutefois à Davincy l’autorisation limitée de les utiliser, reproduire et communiquer à ses fournisseurs uniquement dans la mesure nécessaire pour traiter votre demande, évaluer le projet, assurer la sécurité et fournir les services sollicités.

Vous confirmez avoir le droit de transmettre ces éléments et qu’ils ne violent pas les droits de propriété intellectuelle, les obligations de confidentialité ou la vie privée d’un tiers.

Le site, son identité visuelle, ses interfaces, ses animations, ses textes, ses démonstrations et ses composants demeurent protégés par les lois applicables. L’accès au site ne transfère aucun droit de propriété.

Les droits portant sur les livrables d’un mandat sont déterminés par l’entente écrite applicable. Les outils génériques, méthodes, bibliothèques, savoir-faire, composants réutilisables et éléments préexistants peuvent demeurer la propriété de Davincy ou de leurs titulaires respectifs.

Le site et les projets peuvent dépendre de services tiers, notamment pour l’hébergement, les bases de données, les courriels, les paiements, les domaines, les interfaces de programmation ou l’intelligence artificielle. Ces services sont assujettis à leurs propres conditions, limites, prix et politiques.

Davincy n’est pas responsable d’une interruption, modification, fermeture, hausse de prix ou décision d’un fournisseur tiers hors de son contrôle raisonnable.

Davincy peut corriger, mettre à jour, suspendre ou retirer une partie du site sans préavis. Des efforts raisonnables sont déployés pour maintenir le service accessible, mais aucune disponibilité continue et sans erreur n’est garantie.

Dans la mesure permise par la loi, Davincy ne peut être tenue responsable d’une décision prise uniquement à partir d’un contenu général ou d’une estimation automatisée, ni d’un dommage indirect découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

Rien dans les présentes conditions ne limite un droit ou une garantie qui ne peut légalement être exclu, notamment les protections impératives accordées aux consommateurs lorsqu’elles s’appliquent.

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité. En utilisant l’estimateur ou en communiquant avec Davincy, vous reconnaissez avoir pu consulter cette politique.

Sous réserve des règles impératives applicables, les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Avant d’entreprendre un recours, les parties sont invitées à communiquer de bonne foi afin de tenter de résoudre le différend. Cette démarche ne prive personne d’un recours ou d’un délai prévu par la loi.

Davincy peut mettre à jour ces conditions pour refléter une évolution du site, des services ou des règles applicables. La version publiée au moment de l’utilisation s’applique à cette utilisation, sauf indication contraire dans une entente écrite.

Pour toute question concernant ces conditions : info@davincy.ca. Pour une demande de projet ou d’estimation, utilisez plutôt devis@davincy.ca. Consultez également les mentions légales.